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Achat d’un appartement en rez-de-chaussée : les pour et les contre

La disposition d’un immeuble fait partie des critères dont tiennent compte bon nombre d’acheteurs. Certains préfèrent un bien immobilier en hauteur tandis que d’autres préfèrent un appartement en rez-de-chaussée. Quels sont les pour et les contre de l’achat d’un appartement en rez-de-chaussée ? Cet article vous apporte plus de lumières. Quelques avantages d’un achat immobilier en […]

Qui doit payer les frais d’un bail commercial ?

Si vous êtes sur le point de louer un espace commercial pour votre entreprise, il y a de fortes chances que vous devrez signer un contrat de location commerciale. Ce document juridique très important permet de sécuriser votre entreprise avec un loyer dissocié et des frais de paiement de bail. Mais afin d’éviter les erreurs, […]

Qui doit aller à l’Assemblée générale entre le compromis et l’acte de vente ?

Lorsqu’ un copropriétaire vend ses biens et ses travaux avant le transfert, le paiement des provisions incombe au vendeur ou à l’acheteur qui est copropriétaire au moment de la date d’expiration. Prenons un exemple : il y a eu un vote le 15 mars 2004, avec un calendrier en trois étapes : 1er avril 2004, 1er juin […]

Quelle est l’utilité d’un certificat négatif ?

Le certificat négatif auquel s’appliquent les dispositions du Code de commerce est un certificat administratif délivré par le Registre central du commerce tenu par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Le certificat négatif est le premier acte nécessaire à la création d’une entreprise. Selon un exposé de l’UNRWA, « dans le contexte de […]